Décision (UE) 2015/1158 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1158
RattachementDécision (UE) 2015/1158
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015D1158)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1158EUR-Lex →

(1) L'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (ci-après dénommé l'«accord») est entré en vigueur le 1er mai 2014.

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