Décision (UE) 2015/1158 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1158
RattachementDécision (UE) 2015/1158
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015D1158)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1158EUR-Lex →

(3) Il est nécessaire de mettre à jour les annexes I, II et V de l'accord afin de tenir compte de modifications apportées, après la conclusion de l'accord, à la législation indonésienne et aux lignes directrices concernant l'application du système indonésien de garantie de la légalité du bois (Sistem Verifikasi Legalitas Kayu — SVLK).

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