Décision (UE) 2015/1158 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1158
RattachementDécision (UE) 2015/1158
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015D1158)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/1158EUR-Lex →

(5) Les annexes I, II et V dudit accord devraient donc être modifiées en conséquence.

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