Décision (UE) 2015/1158 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1158
RattachementDécision (UE) 2015/1158
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015D1158)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2015/1158EUR-Lex →

(7) La présente décision est adoptée conformément à l'avis du comité sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT),

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).