Décision d'exécution (UE) 2015/1159 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1159
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1159
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1159)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1159EUR-Lex →

(1) L'Espagne a informé la Commission d'une mesure visant à interdire la mise sur le marché d'une meuleuse d'angle de marque Powerplus et de modèle POW X 060 fabriquée par la société Varo (Belgique).

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