Décision d'exécution (UE) 2015/1159 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1159
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1159
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1159)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/1159EUR-Lex →

(4) La notification était accompagnée d'un rapport d'inspection dressé par le Laboratorio de Maquinas y Mecanismos de Madrid.

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