(6) Il ressort de la documentation disponible, des observations formulées et des mesures prises par les parties concernées que la meuleuse d'angle de marque Powerplus et de modèle POW X 060 ne respecte pas les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées dans la directive 2006/42/CE. Il y a donc lieu de considérer la mesure prise par l'Espagne comme justifiée,
Décision d'exécution (UE) 2015/1159 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1159
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1159
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1159)
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