COMMUNICATION DE LA COMMISSION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE 2006/42/CE
(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)
| OEN |
Référence et titre de la norme harmonisée
(et document de référence)
| Première publication au JO | Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
Note 1
| CEN | EN 12635:2002+A1:2008, «Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Installation et utilisation» | 8.9.2009 | — | —
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Attention: En ce qui concerne le point 5.1 et l'annexe D, la présente publication ne concerne pas la référence à la norme EN 12453:2000, dont l'application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées aux points 1.1.2, 1.1.6, 1.2.1, 1.3.7, 1.3.8.2, 1.4.1, 1.4.3 et 1.5.14 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE.
Note 1: En règle générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait fixée par l'Organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Note 2: La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a la même portée que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.