Décision d'exécution (UE) 2015/1194 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1194
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1194
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015D1194)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/1194EUR-Lex →

(2) En décembre 2010, le Royaume-Uni a soulevé une objection formelle à l'encontre de la norme EN 12635:2002+A1:2008, «Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Installation et utilisation», dont le Comité européen de normalisation (CEN) a proposé l'harmonisation en application de la directive 2006/42/CE et dont la référence a été publiée pour la première fois au Journal officiel de l'Union européenne le 8 septembre 2009.

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