Décision d'exécution (UE) 2015/1194 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1194
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1194
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015D1194)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/1194EUR-Lex →

(3) Cette objection formelle est motivée par le non-respect, dans la norme de référence EN 12453, «Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et de garage — Sécurité à l'utilisation des portes motorisées — Prescriptions», mentionnée au point 5.1, «Installation», et à l'annexe D de la norme EN 12635:2002+A1:2008, de l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe I de la directive 2006/42/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).