(4) Les lacunes relevées dans la norme de référence EN 12453:2000 concernent les points 4.1.1, «Risques engendrés par les points d'écrasement, de cisaillement et d'entraînement», 4.2, «Risques engendrés par la motorisation ou la source d'énergie», 4.4.3, «Dépassement de la position terminale du tablier», 4.5, «Influence du type d'utilisation sur le niveau de risque», 5.1.1, «Suppression ou protection contre les risques engendrés par les points d'écrasement, de cisaillement et d'entraînement», et 5.5, «Niveau minimum de protection».
Décision d'exécution (UE) 2015/1194 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1194
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1194
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015D1194)
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