Article considérant 5

(5) Après avoir examiné la norme EN 12635:2002+A1:2008 avec les représentants du comité établi à l'article 22 de la directive 2006/42/CE, la Commission est arrivée à la conclusion que la norme ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité et de santé prévues aux points 1.1.2, «Principes d'intégration de la sécurité», 1.1.6, «Ergonomie», 1.2.1, «Sécurité et fiabilité des systèmes de commande», 1.3.7, «Risques liés aux éléments mobiles», 1.3.8.2, «Éléments mobiles concourant au travail», 1.4.1, «Exigences de portée générale (pour les protecteurs et les dispositifs de protection)», 1.4.3, «Exigences particulières pour les dispositifs de protection», et 1.5.14, «Risque de rester prisonnier dans une machine», de l'annexe I de la directive 2006/42/CE.