Décision d'exécution (UE) 2015/1194 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1194
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1194
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015D1194)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/1194EUR-Lex →

(6) Compte tenu de la nécessité d'améliorer les aspects relatifs à la sécurité de la norme EN 12635:2002+A1:2008 et dans l'attente d'une révision adéquate de ladite norme, il y a lieu d'assortir la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de ladite norme d'une mise en garde appropriée,

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