Décision (UE) 2015/1198 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1198
RattachementDécision (UE) 2015/1198
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1198)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1198EUR-Lex →

(1) L'appendice à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (ci-après dénommé «l'accord») concerne la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «l'appendice»).

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