Décision (UE) 2015/1198 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1198
RattachementDécision (UE) 2015/1198
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1198)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1198EUR-Lex →

(2) La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après dénommé la «convention») arrête les dispositions concernant l'origine des marchandises échangées dans le cadre des accords pertinents conclus entre les parties contractantes.

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