Décision d'exécution (UE) 2015/1208 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1208
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1208
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1208)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1208EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 472/2013 s'applique aux États membres qui bénéficient déjà d'une assistance financière, y compris au titre du Mécanisme européen de stabilité (MES), au moment de son entrée en vigueur.

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