Décision d'exécution (UE) 2015/1208 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1208
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1208
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1208)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/1208EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles pour l'approbation des programmes d'ajustement macroéconomique des États membres bénéficiant d'une assistance financière; ces règles doivent être conformes aux dispositions du traité établissant le MES.

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