Décision d'exécution (UE) 2015/1208 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1208
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1208
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1208)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/1208EUR-Lex →

(4) Le 24 avril 2013, le conseil des gouverneurs du MES a donné son accord de principe pour l'octroi d'un soutien à la stabilité à Chypre et a approuvé le protocole d'accord sur les conditions spécifiques de politique économique ainsi que sa signature par la Commission au nom du MES.

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