(6) La décision d'exécution 2013/463/UE du Conseil a déjà été modifiée par la décision 2014/169/UE et par la décision 2014/919/UE. À la lumière des derniers développements, il convient de la modifier de nouveau.
Décision d'exécution (UE) 2015/1208 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1208
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1208
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1208)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.