(8) Tout au long de la mise en œuvre du train de mesures de Chypre, la Commission devrait fournir des conseils supplémentaires et une assistance technique dans des domaines spécifiques. Un État membre soumis à un programme d'ajustement macroéconomique, qui ne dispose pas des capacités administratives suffisantes, peut demander une assistance technique à la Commission, laquelle peut mettre en place, à cette fin, des groupes d'experts.
Décision d'exécution (UE) 2015/1208 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1208
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1208
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1208)
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