Décision (UE) 2015/1211 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1211
RattachementDécision (UE) 2015/1211
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015D1211)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1211EUR-Lex →

(1) Le 29 janvier 1996, le gouvernement de la République du Kazakhstan a déposé une demande d'adhésion à l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord de Marrakech»), conformément à l'article XII dudit accord.

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