Décision (UE) 2015/1211 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1211
RattachementDécision (UE) 2015/1211
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015D1211)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1211EUR-Lex →

(2) Le 6 février 1996, un groupe de travail sur l'adhésion de la République du Kazakhstan a été créé en vue de parvenir à un accord sur des modalités d'adhésion acceptables pour la République du Kazakhstan et pour tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

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