Décision (UE) 2015/1211 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1211
RattachementDécision (UE) 2015/1211
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015D1211)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1211EUR-Lex →

(4) Ces engagements sont désormais consignés dans le protocole d'adhésion de la République du Kazakhstan à l'OMC (ci-après dénommé «protocole d'adhésion»).

Aller plus loin

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