Décision (UE) 2015/1211 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1211
RattachementDécision (UE) 2015/1211
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015D1211)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/1211EUR-Lex →

(5) L'adhésion à l'OMC devrait contribuer positivement et durablement au processus de réforme économique et de développement durable en République du Kazakhstan.

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