Décision d'exécution (UE) 2015/1213 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1213
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1213
Versionacte d'origine du 22/07/2015 (CELEX 32015D1213)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/1213EUR-Lex →

(3) Le 6 août 2014, l'organisme belge compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il concluait que l'extension des utilisations de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. satisfaisait aux critères relatifs aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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