(1) Par lettre du 13 juillet 2006, la Commission a reçu une plainte relative à une aide présumée, octroyée à la société SEA Handling SpA (ci-après SEA Handling), qui fournit des services d’assistance en escale aux aéroports de Milan Malpensa et Milan Linate. Cette plainte a été initialement enregistrée sous le numéro CP 175/06.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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