Article considérant 100

(100) SEA rappelle que, selon la Cour de justice (arrêt Alfa Romeo et arrêt ENI-Lanerossi), tout comme un associé privé peut raisonnablement apporter le capital nécessaire pour assurer la survie d’une entreprise qui connaît des difficultés passagères, mais qui, le cas échéant, après une restructuration, serait en mesure de retrouver sa rentabilité, une société mère peut également supporter les pertes d’une de ses filiales, décision motivée non seulement par la probabilité d’en tirer un profit immédiat, mais également par d’autres préoccupations. Dans le même arrêt ENI-Lanerossi, la Cour a indiqué que des considérations telles que la probabilité de retirer, de l’investissement, un profit matériel indirect, la possibilité de céder les activités de la filiale à de meilleures conditions, la volonté de sauvegarder l’image de marque du groupe dans son ensemble ou l’intention de réorienter les activités de celui-ci peuvent justifier valablement, dans l’optique d’un investisseur privé poursuivant un objectif de rentabilité (non seulement financière) à long terme, l’injection de capitaux dans une filiale se trouvant en situation de pertes.