(107) Selon SEA, le marché serait donc hétérogène du point de vue de l’offre car la même activité pourrait être assurée par des entités extrêmement différentes de par leur nature, leur capacité, leur responsabilité et leur champ d’activité: gestionnaires d’aéroport en régime de séparation comptable, gestionnaires d’aéroport en régime de séparation des sociétés, fournisseurs de services tiers (parmi lesquels on peut distinguer les fournisseurs opérant en réseau national ou international ou les petits et moyens opérateurs) ou transporteurs aériens pratiquant l’auto-assistance.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.