(109) SEA réfute par conséquent l’affirmation selon laquelle, vu l’impossibilité d’absorber les pertes de SEA Handling au cours de la période triennale envisagée, SEA aurait dû revoir sa stratégie en se séparant de ses activités d’assistance en escale. À ce propos, SEA souligne que ses choix ne pouvaient pas être rediscutés tous les ans car le secteur de l’assistance en escale, de même que tous les secteurs économiques relevant du monde aéroportuaire, raisonnerait en termes pluriannuels et que la validité des choix effectués ne pourrait être valablement évaluée que sur le long terme.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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