(110) En ce qui concerne la comparaison des performances économiques de SEA Handling avec celles d’autres opérateurs, SEA suggère que le seul opérateur valablement comparable — puisqu’il s’agit d’un gestionnaire d’aéroport exerçant des activités d’assistance en escale sous régime de séparation des sociétés — est l’opérateur […]. SEA fait remarquer à ce sujet que […] a enregistré des pertes sur les trois années de 2004 à 2006 imputables à ses activités d’assistance en escale, l’évolution négative s’étant poursuivie au cours des années suivantes et semblant devoir se maintenir dans un avenir proche.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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