(114) La séparation des actifs et leur transfert au sein de la filiale SEA Handling auraient eu pour but, non seulement de respecter le droit de l’Union, mais également d’affronter au mieux la libéralisation en profitant sur la durée des nouvelles occasions de se développer. D’après SEA, cette séparation devait permettre de mieux mettre en œuvre les politiques nécessaires à l’amélioration de l’efficacité et de la productivité des deux sociétés, et, par la même occasion, de saisir, le cas échéant, l’occasion de conclure des alliances avec des partenaires extérieurs.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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