Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(117) SEA affirme avoir lancé un appel d’offres en mai 2001 en vue d’identifier un ou plusieurs opérateurs disposés à acquérir une participation minoritaire dans le capital de SEA Handling — appel d’offres auquel auraient répondu une grande partie des principaux opérateurs du secteur. À l’issue de l’analyse des références et des offres des sociétés intéressées, SEA, toujours en 2001, a entamé des négociations avec […], qui avait présenté la proposition de partenariat la plus intéressante. Bien que la négociation ait atteint un stade avancé et qu’un plan commun de relance de SEA Handling ait déjà été élaboré, le conseil d’administration de SEA, lors de sa séance du 10 septembre 2002, a décidé de ne pas accepter l’offre de cet opérateur, la considérant […]. SEA admet que l’échec des négociations a compromis la possibilité d’atteindre l’objectif du retour à la rentabilité de SEA Handling dans le laps de temps initialement prévu, un objectif pour lequel la recherche d’un partenaire stratégique minoritaire a été retenue comme un élément déterminant.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).