(118) SEA affirme également avoir lancé, en avril 2008, une nouvelle procédure de vente partielle de SEA Handling, qui n’a toutefois pas abouti malgré l’intérêt initial manifesté par un opérateur international important.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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