(120) Concrètement, ce programme aurait consisté en des interventions visant à recouvrer la productivité du travail et en une réduction progressive des coûts de personnel. Ces objectifs auraient été atteints par des interventions tant qualitatives, portant sur les modalités d’exécution des activités d’assistance en escale, que quantitatives, portant sur le nombre de salariés. Le programme de restructuration s’articulait premièrement autour du plan d’affaires consolidé du groupe SEA pour la période 2002-2006, lequel définissait la stratégie et les objectifs, ainsi que les mesures à adopter pour assurer le retour à la rentabilité de l’assistance en escale. Deuxièmement, le plan d’affaires 2003-2007 de SEA Handling adopté le 29 juillet 2003 comportait un programme de restructuration visant à améliorer l’efficacité des services, des structures et des ressources humaines correspondant à ce secteur d’activité. SEA espérait pouvoir rétablir la rentabilité des activités d’assistance en escale dans un laps de temps de trois ans, soit pour 2005, ou au plus tard pour 2007.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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