(121) SEA réfute par conséquent les affirmations de la Commission quant au manque de descriptions détaillées, dans le plan d’affaires consolidé du groupe, des mesures que SEA entendait adopter afin de redresser SEA Handling, et quant à l’absence d’un plan d’affaires détaillé propre à SEA Handling susceptible d’expliquer la stratégie de redressement de l’entreprise et sa mise en œuvre progressive.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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