(129) En ce qui concerne l’évaluation des résultats économiques de SEA Handling qui aurait pu motiver différemment la décision, SEA met en exergue que, dans le secteur de l’assistance en escale, les effets des choix entrepreneuriaux ne peuvent être appréciés que sur le long terme et que, de ce fait, le choix de SEA ne pouvait raisonnablement être modifié après quelques années seulement, surtout au vu des résultats encourageants obtenus au cours des trois premières années, résultats dont les effets positifs auraient été compromis du seul fait des événements ultérieurs, extérieurs au groupe SEA.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.