(139) Une autre manière de fournir de l’aide à SEA Handling consisterait, de la part de SEA, à faire des offres combinées aux compagnies aériennes, en leur proposant un rabais conditionné à la fourniture de services d’assistance par SEA Handling. […] aurait remarqué, grâce à certains articles de presse, que de manière pratiquement constante, lorsque SEA parvient à attirer une compagnie aérienne, les services d’assistance en escale sont fournis par SEA Handling.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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