Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(14) Par lettre du 21 mars 2011, […] a présenté à la Commission ses observations sur la décision d’ouverture.

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