Article considérant 152

(152) Premièrement, en ce qui concerne les services (poussage, tractage, bus pour le transport des passagers) pour lesquels SEA Handling a recours à SEA, les autorités italiennes indiquent que ceux-ci sont régis par des contrats de sous-traitance à titre onéreux et conclus aux conditions du marché), ainsi qu’il ressort des accords conclus avec les transporteurs clients et du certificat octroyé par l’ENAC. Elles précisent en outre que l’accès à ces services est fourni de manière non discriminatoire à tout autre opérateur qui en ferait la demande, et que la sous-traitance de certains services est une pratique fréquente dans le secteur italien de l’assistance en escale.