(157) À la suite de la réunion du 19 juin 2012, la municipalité de Milan a fait part d’autres observations sur son appréciation des mesures examinées, notamment sur le caractère interne au groupe SEA de l’assainissement de SEA Handling et sur le modèle commercial retenu par SEA pour le développement des aéroports dont elle assure la gestion et sur la nécessité de distinguer les différentes périodes soumises à l’enquête.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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