(170) À la suite de cette lettre de la Commission, les autorités italiennes ont présenté leurs observations et ont fourni les données jusqu’à l’année 2010, notamment dans leur lettre du 15 septembre 2011.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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