(184) Certains documents produits par les autorités italiennes confirment que SEA Handling connaissait des difficultés financières même après 2004. Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de SEA Handling du 31 mai 2007, par exemple, explique que cette dernière doit subir une profonde réorganisation, ce qui implique que les mesures précédentes n’ont pas suffi pour résoudre les difficultés de l’entreprise. De même, le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de SEA Handling du 21 décembre 2006 évoque l’intervention d’un de ses membres, qui a répété que la situation de SEA Handling était très alarmante (seriamente allarmante).
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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