Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 197 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(197) De même, tous les textes mentionnés dans la décision d’ouverture (sections 2.4.2 et 3.1.1.2) démontrent l’ingérence de la municipalité de Milan dans la gestion de SEA Handling via SEA, en particulier afin d’y maintenir les taux d’emploi.

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