Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(21) Par lettre du 15 septembre 2011, les autorités italiennes ont transmis leur réponse à la demande de renseignements de la Commission. Par lettre du 18 octobre 2011, les autorités italiennes ont transmis une traduction anglaise du document en annexe 5 des observations précédentes.

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