Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(22) Par lettre du 21 octobre 2011, les autorités italiennes ont complété l’annexe 12 des observations précédentes par les informations communiquées par la municipalité de Milan. Par lettre du 7 novembre 2011, les autorités italiennes ont transmis une traduction anglaise de ces observations.

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