(226) Bien qu’un processus de restructuration puisse nécessiter plusieurs années pour porter ses fruits, un investisseur privé avisé ne prendrait pas un engagement sur plusieurs années à l’aveugle, mais essaierait de prendre sa décision d’injecter de nouveaux fonds dans l’entreprise chaque année en fonction des résultats de la restructuration et des perspectives futures de rentabilité. En l’espèce, un investisseur privé avisé aurait certainement déjà réapprécié la stratégie en 2003 ou 2004, vu qu’il apparaissait alors évident que l’objectif de retour à la rentabilité en 2005 ne serait pas atteint, ou du moins en 2005 lorsque cet objectif n’était effectivement pas atteint. En fait, même s’il s’était engagé dans une stratégie de couverture des pertes à long terme, pour autant qu’il ne fût pas lié par des engagements juridiques contraignants, un investisseur privé aurait revu cette stratégie à chaque occasion où il était appelé à fournir des fonds pour gommer les pertes de SEA Handling.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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