(23) Une réunion s’est tenue le 19 juin 2012 entre les services de la Commission et les autorités italiennes. Après cette réunion, par lettres du 2 juillet 2012 et du 10 juillet 2012, les autorités italiennes ont fourni de nouveaux arguments à l’appui de leur appréciation des mesures en cause. À la demande des autorités italiennes, une autre réunion a été organisée, le 23 novembre 2012, avec les services de la Commission. Les autorités italiennes y ont globalement présenté les mêmes arguments que lors de la réunion précédente.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.