Décision (UE) 2015/1225 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
RéférenceConsidérant 231 de la décision (UE) 2015/1225EUR-Lex →

(231) Cependant, la Commission ne peut pas faire abstraction, dans l’analyse des injections de capital, des injections effectuées auparavant. En effet, ces mesures sont strictement liées l’une à l’autre. D’après les autorités italiennes, elles font partie d’une même stratégie. Elles visent à répondre au même but, à savoir pallier les pertes de SEA Handling pour permettre la survie de la société et son retour à la viabilité. Même du point de vue chronologique, elles constituent un processus continu dans le sens où elles ont été adoptées chaque année, l’une après l’autre, pour répondre aux difficultés constantes du bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).