(231) Cependant, la Commission ne peut pas faire abstraction, dans l’analyse des injections de capital, des injections effectuées auparavant. En effet, ces mesures sont strictement liées l’une à l’autre. D’après les autorités italiennes, elles font partie d’une même stratégie. Elles visent à répondre au même but, à savoir pallier les pertes de SEA Handling pour permettre la survie de la société et son retour à la viabilité. Même du point de vue chronologique, elles constituent un processus continu dans le sens où elles ont été adoptées chaque année, l’une après l’autre, pour répondre aux difficultés constantes du bénéficiaire.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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