(248) En ce qui concerne la possibilité de cession, la Commission ne peut pas préjuger des efforts réalisés par SEA afin de conclure une telle alliance, qui lui aurait permis de bénéficier de synergies découlant de l’intégration à un réseau international. Elle note néanmoins que SEA n’a fait état, dans ses commentaires, que de deux procédures de vente partielle, à savoir celle ayant abouti à la négociation avortée avec […] en 2002 et celle initiée sans plus de résultat en 2007-2008. Cette option semble depuis lors conditionnée à un retour préalable à la rentabilité de SEA Handling par d’autres moyens. La Commission considère que le manque d’intérêt apparent de la part de sociétés privées pour investir dans SEA Handling constitue un indicateur de l’absence de perspectives fiables de rentabilité de la société.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.