(249) En ce qui concerne la possibilité d’externalisation d’une partie ou de l’ensemble des activités d’assistance en escale, les autorités italiennes ont tout d’abord fait valoir qu’aucun opérateur n’aurait souhaité reprendre ces activités. À cet égard, la Commission rappelle que la plainte émane de […] et que […] a également manifestée son opposition aux mesures en question.
Décision (UE) 2015/1225 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1225
RattachementDécision (UE) 2015/1225
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32015D1225)
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